Politique de confidentialité de AffiliaNova Conseil

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de AffiliaNova Conseil sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.

AffiliaNova Conseil agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements décrits dans la présente politique.

• Raison sociale : AffiliaNova Conseil
• Adresse : 24 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

La présente politique s’applique aux données personnelles collectées dans le cadre des activités de marketing d’affiliation, de prospection commerciale, de gestion des contacts, de suivi des performances des campagnes, de gestion des demandes et, plus généralement, de l’utilisation des services proposés par AffiliaNova Conseil.

2. Collecte et traitement des données

AffiliaNova Conseil peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction professionnelle.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : secteur d’activité, taille de l’entreprise, préférences de collaboration, historique des échanges.
• Données de navigation et techniques : adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, journaux techniques, cookies et traceurs similaires.
• Données relatives aux interactions commerciales : demandes de devis, inscriptions à des communications, participation à des événements, réponses à des campagnes, clics et conversions liés aux opérations d’affiliation.
• Données de facturation et de gestion contractuelle : informations nécessaires à l’émission de documents commerciaux, à la gestion des paiements et au suivi administratif.

Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, via les formulaires du site, par e-mail, par téléphone, lors d’échanges commerciaux, ou indirectement via des partenaires, plateformes d’affiliation, outils analytiques ou prestataires techniques, dans le respect des règles applicables.

AffiliaNova Conseil veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes d’information, de contact ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les prospects, clients, partenaires et affiliés ;
• mettre en œuvre, suivre et optimiser les campagnes de marketing d’affiliation ;
• mesurer l’audience, la performance et l’efficacité des actions marketing et publicitaires ;
• assurer la gestion administrative, comptable et fiscale ;
• envoyer des communications commerciales ou d’information, sous réserve des règles applicables en matière de prospection électronique ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information, prévenir les fraudes et gérer les incidents ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à AffiliaNova Conseil ;
• établir des statistiques internes et améliorer les services proposés.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par AffiliaNova Conseil reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• le respect d’une obligation légale à laquelle AffiliaNova Conseil est soumise ;
• l’intérêt légitime poursuivi par AffiliaNova Conseil, notamment pour la gestion de la relation commerciale, la prévention de la fraude, la sécurité des services et l’amélioration des performances ;
• le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, traceurs, opérations de prospection électronique ou traitements spécifiques lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de AffiliaNova Conseil ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le compte de AffiliaNova Conseil ;
• les prestataires de messagerie, d’analyse d’audience, de CRM, de gestion de campagnes et d’automatisation marketing ;
• les partenaires commerciaux, annonceurs, éditeurs, affiliés ou plateformes d’affiliation, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services ou avec base légale appropriée ;
• les conseils externes, notamment juridiques, comptables ou fiscaux ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

AffiliaNova Conseil s’assure que les destinataires offrant un accès aux données présentent des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils ou prestataires techniques, des données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, AffiliaNova Conseil veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues en contactant AffiliaNova Conseil aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

AffiliaNova Conseil conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

• Données de prospection : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou de la fin de la relation commerciale, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données contractuelles et de gestion de la relation commerciale : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale applicable.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable applicable.
• Données techniques et de sécurité : conservées pour une durée limitée nécessaire à la sécurité, à la traçabilité et à la prévention des incidents.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée maximale autorisée par la réglementation applicable et/ou selon les paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation : obtenir la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données personnelles, lorsque la réglementation le permet.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter AffiliaNova Conseil aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

AffiliaNova Conseil répondra à toute demande dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve des exceptions légales applicables.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement des données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

Le retrait du consentement peut être exercé :

• par e-mail à l’adresse : [email protected] ;
• par courrier à l’adresse postale de AffiliaNova Conseil ;
• lorsque cela est techniquement possible, via les mécanismes de gestion des préférences ou de désinscription fournis dans les communications reçues.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt de certains services ou communications fondés sur ce consentement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement AffiliaNova Conseil afin de permettre un traitement amiable de la demande.

11. Sécurité des données

AffiliaNova Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données et gestion des habilitations ;
• mesures de protection des systèmes et des réseaux ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• surveillance des accès et journalisation des opérations sensibles ;
• procédures de sauvegarde et de restauration ;
• sensibilisation des personnels autorisés ;
• gestion des incidents de sécurité et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, AffiliaNova Conseil ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter AffiliaNova Conseil :

• Adresse : 24 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Les demandes relatives à la protection des données doivent être adressées à AffiliaNova Conseil en précisant l’objet de la demande et les coordonnées permettant d’y répondre.

13. Modifications de la politique de confidentialité

AffiliaNova Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par tout moyen approprié. La version la plus récente de la politique de confidentialité sera toujours disponible sur le site ou sur simple demande auprès de AffiliaNova Conseil.

En utilisant les services de AffiliaNova Conseil, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.